Politique de confidentialité

01.Responsable du traitement

02.Données collectées

a) Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom (obligatoires)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Type de déclaration et canton concerné
• Message libre

Ces données sont transmises via le service Formspree (voir section 6) et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.

b) Données de navigation

Notre hébergeur Infomaniak Network SA peut enregistrer automatiquement des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès) à des fins de sécurité et de stabilité du serveur. JMP Consulting Sàrl n'a pas accès direct à ces journaux de connexion.

c) Polices de caractères — Google Fonts

Ce site charge des polices typographiques depuis les serveurs de Google (Google LLC, États-Unis) via le service Google Fonts. Lors du chargement de la page, votre adresse IP peut être transmise à Google. Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy.

03.Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Traiter et répondre à vos demandes de contact et de devis
• Préparer et gérer les dossiers fiscaux qui nous sont confiés
• Assurer le suivi de la relation client
• Respecter nos obligations légales et comptables

04.Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes (nLPD) :

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 lit. a nLPD) — pour les demandes de devis et les mandats confiés
• Intérêt légitime (art. 31 al. 1 nLPD) — pour répondre aux demandes d'information et améliorer nos services
• Obligation légale — pour la conservation des documents comptables et fiscaux

05.Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées sauf si une relation contractuelle est établie.

Les données relatives aux mandats fiscaux sont conservées conformément aux obligations légales suisses : 10 ans pour les documents comptables (art. 958f CO), et aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux délais de prescription applicables.

06.Destinataires et transferts internationaux

Formspree Inc. — États-Unis

Infomaniak Network SA — Suisse

Google LLC — États-Unis

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

07.Cookies et traçage

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, de solutions d'analyse statistique (telles que Google Analytics) ni de technologies publicitaires. Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil à des fins de suivi comportemental ou publicitaire.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être créés par le navigateur (ex. : mémorisation du défilement) mais ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

08.Vos droits (nLPD)

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, art. 25 et ss.), vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite à :
info@jmpconsulting.ch — ou par courrier à l'adresse du siège social.
Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

09.Sécurité des données

JMP Consulting Sàrl prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via HTTPS.

10.Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou de changement dans nos pratiques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur le site.

11.Autorité de surveillance

En cas de litige non résolu concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :