Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment JMP Consulting Sàrl collecte et traite vos données personnelles lorsque vous naviguez sur ce site ou utilisez notre formulaire de contact. Elle est rédigée conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données révisée (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Responsable du traitement

Données collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom (obligatoires)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Type de déclaration et canton concerné
• Message libre

Ces données sont transmises par e-mail via notre hébergeur (voir la section Destinataires) et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.

Données de navigation

Notre hébergeur Infomaniak Network SA enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès) dans les journaux du serveur, à des fins de sécurité et de stabilité. Ces journaux sont conservés pendant une durée limitée et ne sont pas croisés avec les données du formulaire.

Polices de caractères

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur. Aucune donnée n'est transmise à un fournisseur de polices tiers lors du chargement des pages.

Statistiques de fréquentation

Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, un outil hébergé sur nos propres serveurs en Suisse, configuré sans cookie et avec anonymisation de l'adresse IP. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Finalités du traitement

• Traiter et répondre à vos demandes de contact et de devis
• Préparer et gérer les dossiers fiscaux qui nous sont confiés
• Assurer le suivi de la relation client
• Respecter nos obligations légales et comptables

Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 let. a nLPD) pour les demandes de devis et les mandats confiés
• Intérêt légitime (art. 31 al. 1 nLPD) pour répondre aux demandes d'information et améliorer nos services
• Obligation légale pour la conservation des documents comptables et fiscaux

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées sauf si une relation contractuelle est établie.

Les données relatives aux mandats fiscaux sont conservées conformément aux obligations légales suisses : 10 ans pour les documents comptables (art. 958f CO), et aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux délais de prescription applicables.

Destinataires

Infomaniak Network SA, Suisse

Les messages du formulaire de contact sont transmis par courriel depuis notre propre serveur, situé en Suisse, et ne sont pas conservés sur le site. Si l'acheminement échoue, le message est conservé temporairement sur ce serveur, le temps que nous le traitions, puis supprimé.

Aucun prestataire situé hors de Suisse n'intervient dans le traitement de votre formulaire, et vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Cookies et traçage

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ni de technologies publicitaires. Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil à des fins de suivi comportemental ou publicitaire. La mesure de fréquentation décrite plus haut fonctionne sans cookie.

Vos droits (nLPD)

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, art. 25 et suivants), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions légales.
• Droit à la limitation : Demander la restriction du traitement dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite à info@jmpconsulting.ch ou par courrier à l'adresse du siège. Nous vous répondons dans un délai de 30 jours.

Sécurité des données

JMP Consulting Sàrl prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées (HTTPS).

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou de changement dans nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par une mention visible sur le site.

Autorité de surveillance

En cas de litige non résolu concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :